Réf. : Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Lecture: 1 min
N2429BNB
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:382429
Réf. : Décret n° 2010-135 du 10 février 2010 (N° Lexbase : L5462IGE)
Lecture: 1 min
N2315BN3
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:382315
Réf. : Cass. soc., 10 février 2010, n° 08-44.454, Société Mecasem, FS-P+B+R (N° Lexbase : A7753ERL)
Lecture: 2 min
N2412BNN
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:382412
Réf. : CE référé, 16 février 2010, n° 335337, Société Canal + Distribution (N° Lexbase : A8990ERE)
Lecture: 2 min
N2428BNA
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:382428
Réf. : Cass. civ. 1, 2 février 2010, n° 10-11.295, Mme Souad Bellil, veuve Ben Rehouma, F-P+B (N° Lexbase : A7926ERY)
Lecture: 1 min
N2430BNC
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:382430
Réf. : Cass. civ. 2, 4 février 2010, n° 09-65.079, Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, F-P+B (N° Lexbase : A7878ER9)
Lecture: 2 min
N2406BNG
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:382406
Réf. : Décret n° 2010-131 du 10 février 2010, modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (N° Lexbase : L5461IGD)
Lecture: 2 min
N2375BNB
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:382375
Réf. : Cass. civ. 3, 10 février 2010, n° 09-65.186, Société Aioi Motor & General Insurance company of Europe Ltd, FS-P+B (N° Lexbase : A7881ERC)
Lecture: 1 min
N2431BND
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 07 Octobre 2010
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:382431
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.