Le Quotidien du 1 janvier 2008

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Électoral

[Brèves] Le Forum des droits sur l'internet rend son rapport sur le vote électronique

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N5650BDM

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Le 18 Juillet 2013

Le Forum des droits sur l'internet a rendu, le 18 décembre 2007, son rapport portant sur le vote électronique par machines à voter. A la veille des élections municipales de mars 2008, et dans un contexte où des incertitudes existent encore sur la reconduite de ce dispositif, le rapport entend dresser un état des lieux du vote électronique par machines à voter. Il aborde des problématiques très concrètes auxquelles les municipalités sont confrontées, comme, notamment, la circulation de l'électeur dans le bureau de vote, l'utilisation de listes de contrôle complémentaires aux listes d'émargement ou encore le contenu de l'interface de vote. Il s'appuie sur une enquête menée auprès des communes utilisatrices de ces équipements ainsi que d'une série d'auditions de responsables de collectivités et de fabricants de matériel et d'experts. Les collectivités se montrent globalement satisfaites du dispositif tout en pointant la nécessité de réaliser des progrès pour restaurer la confiance sur les questions de sécurité. Elles demandent également un meilleur soutien des pouvoirs publics, un aménagement du cadre juridique du vote électronique par machines à voter et une réponse aux interrogations qui se sont faites jour sur la sécurité. Ce rapport constitue une première étape des travaux du groupe de travail ; il sera suivi en 2008 d'une Recommandation concernant ces machines à voter, le vote électronique à distance et, notamment, le vote par internet.

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