Le Quotidien

Dans la majorité des États membres, le public fait montre d'un degré "raisonnable" de confiance envers les transactions électroniques de paiement. Tel est l'enseignement qui ressort d'une étude de la Commission européenne dont les résultats ont été présentés lors d'une conférence organisée à Bruxelles par la Commission le 16 septembre. Cette conférence a permis de constater l'importance économique croissante de ces transactions et de passer en revue les diverses solutions technologiques permettant aux opérateurs de paiement et aux utilisateurs de garder une longueur d'avance sur les criminels et les fraudeurs. Ce sont les consommateurs finlandais qui affichent le plus haut niveau de confiance, suivis des néerlandais et des suédois. Les plus méfiants à l'égard des moyens de paiement électroniques sont les Grecs et les Portugais. L'étude conclut également que les entreprises usant du commerce électronique doivent améliorer l'information fournie aux consommateurs sur les questions de sécurité, même s'il est relativement rare que les consommateurs aient à souffrir financièrement en cas de fraude, celle-ci s'opérant essentiellement aux dépens des entreprises parties aux transactions.

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Lors d'un discours prononcé le 15 septembre dernier à Lyon, à l'occasion d'une réunion des policiers et gendarmes de la zone de défense Sud-Est, Dominique Perben a précisé quelles seraient les prochaines mesures prises en vue d'une meilleure lutte contre la criminalité. Tout d'abord, le nombre de magistrats devrait être augmenté de 15 % d'ici 2007. De plus, de prochaines modifications du Code de procédure pénale sont à attendre "de manière à fluidifier le petit contentieux pénal". Ainsi, serait créée une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les délits punis de cinq ans d'emprisonnement au plus. Dans le cadre de la procédure du "plaider coupable", le procureur de la République proposerait lui-même une peine, pour éviter toute la mécanique d'un procès. En outre, en matière de criminalité organisée, le garde des Sceaux prévoit d'aggraver les peines, de modifier le Code de procédure pénale afin d'augmenter les moyens d'investigation donnés à la police pendant les phases d'enquête préliminaire et d'information et de créer des juridictions spécialisées interrégionales. Enfin, une réforme devrait voir le jour en matière de procédure engagée à l'encontre des auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux ou psychologiques. Actuellement, dès que l'expert établit l'existence de tels troubles, la justice s'arrête. Dominique Perben estime qu'un procès doit reconnaître la vérité des faits et désigner l'auteur du crime ou du délit. Ce procès pourrait également fixer les mesures pécuniaires d'indemnisation et de réparation civile. Enfin, les victimes devraient être tenues au courant du déroulement précis de l'hospitalisation et des conditions de sortie.

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Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, et François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, ont installé, le 17 septembre 2003, la Commission d'orientation du plan national santé-environnement. Cette commission, qui rassemble des scientifiques et des experts des différentes disciplines concernées, est chargée d'établir un diagnostic de la France en santé environnementale. Elle s'attachera aux effets de l'environnement sur la santé publique dans tous les milieux de vie, y compris les milieux professionnels. Elle sera également amenée à formuler des propositions concernant la prévention, la précaution et l'information du public, ainsi que le développement des connaissances et de la formation. Elle devrait rendre son rapport définitif fin janvier 2004, afin que le Gouvernement puisse arrêter au printemps 2004 un plan national santé-environnement.

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