Le Quotidien

Dans deux arrêts rendus le 11 septembre 2002, le Tribunal de première instance des communautés européennes précise les conditions d'application du principe de précaution en matière de risque sanitaire (TPICE, 11/09/02, Pfizer Animal Health SA c./ Conseil N° Lexbase : A2648AZ4 et TPICE, 11/09/02, Alpharma Inc. c./ Conseil N° Lexbase : A2649AZ7). Il rappelle la possibilité de prendre des mesures préventives, sans avoir à attendre que la réalité et la gravité des risques soient pleinement démontrées. Il souligne également qu'une mesure préventive ne peut intervenir qu'en cas de risque réel, impliquant un certain degré de probabilité de la survenance des effets négatifs que l'on cherche précisément à éviter par l'adoption de cette mesure. Ce niveau de risque ne peut être placé à un niveau "risque zéro". Il indique enfin qu'avant toute mesure préventive, l'autorité publique doit procéder à une évaluation du risque, comportant un volet scientifique et un autre politique.

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La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Ce projet prévoit un accroissement de l'effort de défense de la France et la modernisation des équipements des forces armées. Il porte les crédits d'équipement et de recherche à 14,6 milliards d'euros (valeur 2003) en moyenne annuelle sur la durée de la loi et fixe à 446 600 les effectifs des armées, directions et services en 2008, avec un flux annuel de 30 000 recrutements, dont 28 000 militaires, au cours de la période 2003-2008.

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