Le Quotidien

Jean-René Farthouat, président du CNB (Conseil national des barreaux), Bernard Chambel, président de la Conférence des bâtonniers et Paul-Albert Iweins, bâtonnier de Paris, doivent interpeller aujourd'hui les candidats à l'élection présidentielle, lors d'une conférence de presse et en présence de certains membres des équipes de campagne. Puisque la justice est "au coeur du débat politique", les représentants de la profession d'avocat adressent un questionnaire aux candidats sur ce thème. "Le défi consiste (...) à se demander comment les réformes attendues et plusieurs fois annoncées, voire amorcées, pourront être mises en oeuvre et selon quel calendrier", ont déclaré de concert le barreau de Paris et le CNB, l'un dans un communiqué, l'autre dans sa lettre d'informations En direct du CNB.
Les réponses des hommes et femmes politiques seront diffusées à l'ensemble des 39 000 avocats français.

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La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) vient de publier son rapport 2001 dans lequel elle fait un bilan chiffré de son activité et de celle du Tribunal de première instance ainsi qu'une analyse de leur jurisprudence. Les statistiques font apparaître que l'activité des deux juridictions est demeurée soutenue en 2001 et sensiblement comparable aux résultats de l'année précédente. Le nombre des affaires clôturées s'élève à 434 à la Cour et à 340 au Tribunal, le nombre des affaires nouvelles enregistrées étant respectivement de 504 et 345. Par ailleurs, la Cour a débuté en 2001, en collaboration avec le Tribunal, un travail de réflexion dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Nice. Cette réflexion a porté en particulier sur la répartition des compétences juridictionnelles entre la Cour et le Tribunal en matière de recours directs et sur les modalités de création d'une chambre juridictionnelle pour le contentieux de la fonction publique européenne.

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Mardi 26 mars 2001 s'est tenue la cérémonie officielle d'installation de la Commission de suivi de la détention provisoire instituée par l'article 72 de la loi du 15 juin 2000 (N° Lexbase : L0547AI4). Sa création avait pour objectif de mieux suivre l'évolution de la détention provisoire en France et à l'étranger. A l'occasion de son installation, la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu a souligné "combien l'actualité justifie la décision du législateur de créer la commission de suivi de la détention provisoire".

Elle a, en effet, constaté que les chiffres les plus récents traduisaient une "évolution préoccupante". Alors que le nombre de détenus avait décru ces dernières années, il a considérablement augmenté en quelques mois pour atteindre aujourd'hui 51 500 détenus, dont 17 600 prévenus. Il s'agit là d'un retour à la situation antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000, dont l'un des objectifs était pourtant de mieux maîtriser la détention provisoire.

L'analyse de ces fluctuations sera justement l'une des missions de la Commission. Aux termes de l'article 72 de la loi du 15 juin 2000, elle est chargée :

- de réunir les données juridiques, statistiques et pénitentiaires concernant la détention provisoire en France et à l'étranger ;
- de publier un rapport annuel des données statistiques locales, nationales et internationales concernant l'évolution de la détention provisoire ainsi qu'une présentation des différentes politiques mises en oeuvre ;
- d'établir une synthèse des décisions prises en matière d'indemnisation de la détention provisoire.

Elle est composée de deux représentants du Parlement (Jean-Jacques Hyest et Jean -Yves Caullet), d'un magistrat de la Cour de cassation (Mme le Haut Conseiller Ponroy ), d'un membre du Conseil d'Etat (M. Delarue), d'un professeur de droit (Mme le Professeur Bocoviz), d'un avocat (M. le Bâtonnier Faugeres) et d'un représentant d'un organisme de recherche judiciaire (M. Aubusson De Carvalay). Les membres de la Commission sont nommés pour trois ans ; ils désignent parmi eux le président de celle-ci. Le fonctionnement de la Commission est régi par le décret du 31 juillet 2001 (N° Lexbase : L0748AYD). Elle se réunit à l'initiative de son président et au moins trois fois par an.

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