Médias : "Une journée en droit public" : Dérogation aux 1607 heures, expulsion et sensibilisation aux risques naturels !
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Chronique "Une journée en droit public"
18 Avril 2023
Durée: 4 min
"Une journée en droit public" : Dérogation aux 1607 heures, expulsion et sensibilisation aux risques naturels !
Animé par : Eric LandotEric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & associés, revient sur l'actualité en droit public de ces dernières heures.
2. Au Journal officiel
- Les décisions :
- Regarder de la pornographie au travail, est-ce une faute disciplinaire ?
- - Aménagement commercial : un refus communal de permis de construire, induit par un avis négatif de la CNAC… pourra presque toujours être attaqué, en Justice, par l’EPCI à FP
- Expulsion : petite voirie ; grande erreur
- Censure de la dérogation aux 1607 heures annuelles
2. Au Journal officiel
- Décret du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à l’administration des chambres de commerce et d’industrie
- Décret n° 2023-266 du 12 avril 2023🏛 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’Etat et les collectivités territoriales
- Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023🏛 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié
- Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023🏛 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer
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