Art. L351-9, Code du travail

Cité par Art. 31-4, Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Cité par Art. 5-1, Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES.

Cité par Art. 2, Décret n°79-880 du 10 octobre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-32 DU 16 JANVIER 1979 RELATIVE A L'AIDE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.

Cité par Art. 8, Décret n°80-169 du 27 février 1980 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives du titre V du livre III du code du travail relatives aux travailleurs sans emploi et complétant la deuxième partie de ce code

Cité par Art. 5, Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES.

Cité par Art. 1, Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Cité par Art. 4, Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL

Cité par Art. 7, Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL

TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

Cité par Art. 1, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

Cité par Art. 2, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

Cité par Art. 3, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

Cité par Art. 4, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

Cité par Art. 5, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°84-216 du 29 mars 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-9 DU CODE DU TRAVAIL *RELATIF A L'ALLOCATION D'INSERTION*.

Cité par Art. 1, Décret n°84-342 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-11 DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 2, Décret n°84-342 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-11 DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 3, Décret n°84-342 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-11 DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 4, Décret n°84-342 du 7 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 351-11 DU CODE DU TRAVAIL.

Cité par Art. 1, Décret n°84-416 du 30 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ARTICLES L. 351-9 ET L. 351-10 DU CODE DU TRAVAIL

TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°84-416 du 30 mai 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ARTICLES L. 351-9 ET L. 351-10 DU CODE DU TRAVAIL

Cité par Art. 1, Décret n°84-417 du 30 mai 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 351-9, L. 351-10 ET L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL

TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°84-417 du 30 mai 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 351-9, L. 351-10 ET L. 351-13 DU CODE DU TRAVAIL

Cité par Art. 1, Décret n°84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi.

Cité par Art. 12, Décret n°84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi.

Cité par Art. 5, Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 pris pour l'application de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du code du travail

Cité par Art. 1, Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail

TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail

TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail

Cité par Art. 12, Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant.

Cité par Art. 17, Décret n°85-475 du 26 avril 1985 relatif à l'allocation au jeune enfant.

Cité par Art. 1, Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*.

TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*.

TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*.

Cité par Art. 3, Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*.

TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*.

TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*.

Cité par Art. 15, Décret n°85-932 du 30 août 1985 complétant et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Cité par Art. 5, Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 relatif à l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et modifiant le décret n° 72-527 du 29 juin 1972 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 71-582 du 16 juillet 1971.

Cité par Art. 1, Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail

TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail

Cité par Art. 2, Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail

TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail

Cité par Art. 34, Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Cité par Art. 1, Décret n°92-8 du 3 janvier 1992 pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

Cité par Art. 14, Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Cité par Art. 9, Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Cité par Art. 4, Décret n°98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités

Cité par Art. 4, Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)

Cité par Art. 10, Loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement (1).

Modifié par Art. 96, Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (1)

Cité par Art. 2, Décret n°2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (parties réglementaires).

Cité par Art. 2, Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux

Cité par Art. 231 bis D, Code général des impôts

Cité par Art. R262-11-2, Code de l'action sociale et des familles

Cité par Art. L313-4-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cité par Art. L411-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cité par Art. L313-11-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cité par Art. R316-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cité par Art. R351-14, Code de la construction et de l'habitation

Cité par Art. D842-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D842-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L531-5, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L831-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R135-16, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R524-9, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R531-13, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R531-16, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R532-7, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R755-10, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R755-11-1, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. R861-8, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. D351-1, Code du travail

Cité par Art. D351-5, Code du travail

Cité par Art. L141-14, Code du travail

Cité par Art. L311-7, Code du travail

Cité par Art. L351-10 bis, Code du travail

Cité par Art. L351-10-1, Code du travail

Cité par Art. L351-21, Code du travail

Cité par Art. L351-9-1, Code du travail

Cite Art. L351-9-5, Code du travail

Cité par Art. L352-3, Code du travail

Nouveau texte Art. L5423-8, Code du travail

Nouveau texte Art. L5423-9, Code du travail

Cité par Art. L961-2, Code du travail

Cité par Art. R351-10, Code du travail

Cité par Art. R351-13, Code du travail

Cité par Art. R351-15, Code du travail

Cité par Art. R351-16, Code du travail

Cité par Art. R351-17, Code du travail

Cité par Art. R351-19, Code du travail

Cité par Art. R351-27, Code du travail

Cité par Art. R351-35, Code du travail

Cité par Art. R351-36, Code du travail

Cité par Art. R351-37, Code du travail

Cité par Art. R351-41, Code du travail

Cité par Art. R351-42, Code du travail

Cité par Art. R351-47, Code du travail

Cité par Art. R351-49, Code du travail

Cité par Art. R351-6, Code du travail

Cité par Art. R351-7, Code du travail

Cité par Art. R351-8, Code du travail

Cité par Art. R351-9, Code du travail

Cité par Art. R833-6, Code du travail

Cité par Art. R833-7, Code du travail

Cité par Art. L134 B, Livre des procédures fiscales

Art. L351-9, Code du travail

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