Art. R351-36, Code du travail

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L1929HP7

                    Par dérogation aux dispositions de l'article R. 351-35, les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité mentionnés à l'article L. 322-4-7 ou des contrats d'insertion par l'activité mentionnés à l'article 42-8 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion peuvent cumuler la rémunération perçue au titre de l'un de ces contrats avec le versement des allocations instituées par les articles L. 351-9 et L. 351-10 pendant toute la durée dudit contrat, et le nombre des allocations journalières est réduit à proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la rémunération brute perçue.
                

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R351-36 : périmé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 4 octobre 1979 Voir
R351-36 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1984 au 1er décembre 1987 Voir
R351-36 : modifié, en vigueur du 1er décembre 1987 au 1er avril 1990 Voir
R351-36 : modifié, en vigueur du 1er avril 1990 au 31 juillet 1992 Voir
R351-36 : modifié, en vigueur du 31 juillet 1992 au 28 novembre 1998 Voir
R351-36 : modifié, en vigueur du 28 novembre 1998 au 1er janvier 2004 Voir
R351-36 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2004 au 20 juillet 2006 Voir
R351-36 (cette version) : abrogé, en vigueur du 20 juillet 2006 au 1er mai 2008

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