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Cité par Art. 14, Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Ancien texte Art. 2, Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
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Ancien texte Art. 2, Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
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Cité par Art. 29, Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
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Cité par Art. 4, Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 411-131, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 411-133, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable »
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites
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Cité par Art. 20, LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-83 du 28 janvier 2022 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger
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Cité par Art. 11, Décret n° 2023-254 du 5 avril 2023 portant diverses modifications au régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
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Cité par Art. L823-20, Code de commerce
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Cité par Art. D128-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L432-1, Code des assurances
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Cité par Art. L432-2, Code des assurances
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Cité par Art. 119 bis, Code général des impôts
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Cité par Art. 212, Code général des impôts
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Cité par Art. 235 ter ZCA, Code général des impôts
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Cité par Art. D214-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D411-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D533-11, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D533-13, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L411-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L411-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L420-16, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L511-41-1 A, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L511-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L531-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L532-9, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L561-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L561-36, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L562-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L564-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L565-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L566-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-15, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-7, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-9, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L732-7, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L742-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L742-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L743-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L744-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L752-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L762-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-11, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-49, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-61, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-67, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-77, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R561-2, Code monétaire et financier