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Ancien texte Art. 15, Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
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Ancien texte Art. 15, Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
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Cité par Art. 6, Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement
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Cité par Art. 29, Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
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Cité par Art. 5, Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 311-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 311-1 A, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 313-5, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 316-12, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 316-13, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 316-3, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 321-154, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 9, Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Modifié par Art. 16, Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/ CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
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Cité par Art. 33, Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
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Cité par Art. 20, Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
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Cité par Art. 5, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1854 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de communication par la Banque de France de données relatives à la situation financière des entreprises aux organismes d'assurance et aux sociétés de gestion et aux obligations de déclaration de ces entités
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
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Cité par Art. 3, Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Cité par Art. 1, Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion
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Cité par Art. 11, Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion
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Cité par Art. 13, Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion
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Cité par Art. D128-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L310-1-1-2, Code des assurances
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Cité par Art. L385-7-1, Code des assurances
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Cité par Art. R6333-13, Code du travail
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Cité par Art. D533-16-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D752-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D762-5, Code monétaire et financier
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Cite Art. L214-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-119, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-129, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-149, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-168, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-175-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-177, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-183, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-24, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-25, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-49-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-49-7, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-61, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L214-98, Code monétaire et financier
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Cite Art. L321-1, Code monétaire et financier
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Cite Art. L322-10, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L322-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L517-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L519-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L532-29, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L532-36, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L532-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L532-9-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L533-22-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L561-36, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L573-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L611-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L611-7, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L613-34, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-13-4, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-13-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-18-8, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-20-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-29, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-7, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L745-10, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L755-10, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L773-29, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L774-29, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L775-23, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R214-203-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R532-12-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R532-15-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R532-20, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R532-24, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R532-34, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R561-2, Code monétaire et financier