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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°64-225 du 11 mars 1964 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L527 ET L543-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°64-225 du 11 mars 1964 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L527 ET L543-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°64-225 du 11 mars 1964 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L527 ET L543-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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Cité par Art. 35, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Cité par Art. 6, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Cité par Art. 31, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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TXT_SOURCE cible Art. 11, Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIES PAR LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.
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Cité par Art. 8, Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIES PAR LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIES PAR LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.
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TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L. 543-1 A L. 543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIES PAR LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.
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Cité par Art. 11, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 8, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 24, Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
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Cité par Art. 3, Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes
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Cité par Art. 2, Décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes
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Cité par Art. 104, LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 9, Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »
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Cité par Art. 3, Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023
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Cité par Art. 8, Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023
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Cité par Art. 3, Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
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Cité par Art. R262-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D532-1, Code de l'éducation
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PILOTE_SUIVEUR cible Art. L532-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L532-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. D841-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L543-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L543-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L552-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R543-1, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. R543-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R543-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R543-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R844-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R861-10, Code de la sécurité sociale