Art. D322-1, Code de la sécurité sociale

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L4416GU4

                    La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit : 

   - accident vasculaire cérébral invalidant ; 

   - insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

   - artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

   - bilharziose compliquée ; 

   - insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;

   - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

   - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

   - diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

   - formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

   - hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

   - hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

   - hypertension artérielle sévère ; 

   - maladie coronaire ;

   - insuffisance respiratoire chronique grave ; 

   - maladie d'Alzheimer et autres démences ;

   - maladie de Parkinson ; 

   - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ; 

   - mucoviscidose ; 

   - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

   - paraplégie ; 

   - périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ; 

   - polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ; 

   - affections psychiatriques de longue durée ;

   - rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

   - sclérose en plaques ;

   - scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

   - spondylarthrite ankylosante grave ;

   - suites de transplantation d'organe ;

   - tuberculose active, lèpre ;

   - tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

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D322-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1987 au 28 mars 1993 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 28 mars 1993 au 1er octobre 1994 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1994 au 11 décembre 1999 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 11 décembre 1999 au 27 avril 2002 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 27 avril 2002 au 5 octobre 2004 Voir
D322-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 5 octobre 2004 au 22 janvier 2011
D322-1 : modifié, en vigueur du 22 janvier 2011 au 27 juin 2011 Voir
D322-1 : transféré, en vigueur du 27 juin 2011 au 1er janvier 2016 Voir

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