Art. 2, Décret n°74-362 du 2 mai 1974 FIXANT LA LISTE DES AFFECTIONS PREVUES AU 3° DE L'ARTICLE L. 286-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA LIMITATION OU A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES AU TARIF SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE.

La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application de l'article L. 286-1 (1), est établie ainsi qu'il suit :

Tuberculose évolutive sous toutes ses formes.

Lèpre.

Bilharziose.

Poliomyélite antérieure aiguë et ses séquelles.

Sarcoïdoses.

Tumeurs malignes, y compris les tumeurs des tissus lymphatiques et hématopoïétiques.

Diabète sucré.

Anémie pernicieuse.

Hémophilie.

Maladies mentales (psychoses, névroses graves, troubles graves de la personnalité, arriérations mentales).

Maladies cérébro-vasculaires.

Sclérose en plaques.

Maladie de Parkinson.

Paraplégies.

Infarctus du myocarde.

Hypertension maligne.

Néphrite chronique grave.

Néphrose lipoïdique.

Spondylite ankylosante.

Polyarthrite chronique évolutive.

Troubles neuro-musculaires (myopathie, amyotrophie congénitale).

Fibrose kystique (mucoviscidose).

Artériopathies chroniques.

Cardiopathies congénitales.

Insuffisance respiratoire chronique grave.