Art. D322-1, Code de la sécurité sociale

Lecture: 1 min

L9674C3P

                    La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit : 

   - accident vasculaire cérébral invalidant ; 

   - aplasie médullaire; 

   - artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ; 

   - bilharziose compliquée ; 

   - cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ; 

   - maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

   - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

   - diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ;

   - formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

   - hémoglobinopathie homozygote ; 

   - hémophilie ; 

   - hypertension artérielle sévère ; 

   - infarctus du myocarde datant de moins de six mois ; 

   - insuffisance respiratoire chronique grave ; 

   - lèpre ; 

   - maladie de Parkinson ; 

   - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ; 

   - mucoviscidose ; 

   - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ; 

   - paraplégie ; 

   - périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ; 

   - polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ; 

   - psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;

   - rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

   - sclérose en plaques invalidante ;

   - scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;

   - spondylarthrite ankylosante grave ;

   - suites de transplantation d'organe ;

   - tuberculose active ;

   - tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Les versions de ce document

D322-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1987 au 28 mars 1993 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 28 mars 1993 au 1er octobre 1994 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1994 au 11 décembre 1999 Voir
D322-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 11 décembre 1999 au 27 avril 2002
D322-1 : modifié, en vigueur du 27 avril 2002 au 5 octobre 2004 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 5 octobre 2004 au 22 janvier 2011 Voir
D322-1 : modifié, en vigueur du 22 janvier 2011 au 27 juin 2011 Voir
D322-1 : transféré, en vigueur du 27 juin 2011 au 1er janvier 2016 Voir

Comparer les textes

Art. D322-1, Code de la sécurité sociale

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document