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Cité par Art. 58, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Abrogé par Art. 9, Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. Annexe III, Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
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Cité par Art. , Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
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Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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Cité par Art. Annexe V, Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif
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Cité par Art. , Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
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Cité par Art. 3, Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
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Cité par Art. , Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique
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Cité par Art. , Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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Cité par Art. , Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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Cité par Art. , Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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Cité par Art. , Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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Cité par Art. Annexe 2, Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
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Cité par Art. L111-5, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. D6321-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. D766-1-3, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1110-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1110-5-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1111-15, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1112-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1131-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1131-1-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1413-13, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1521-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1521-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1531-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1541-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L2131-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4301-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L5134-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6211-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1111-26, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1112-1-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1131-19, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1211-14, Code de la santé publique
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Cité par Art. R2141-1-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R2141-1-9, Code de la santé publique
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Cité par Art. R3122-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4127-236, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6316-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L161-36-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-72, Code de la sécurité sociale