Art. 575, Code général des impôts

Cité par Art. 55, Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)

Cité par Art. 1, Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Cité par Art. 2, Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Cité par Art. 24, LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

Cité par Art. 1, Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour 2012 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Cité par Art. 2, Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour 2012 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Cité par Art. 37, LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (1)

Cité par Art. 31, LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)

Cité par Art. 1, Arrêté du 23 janvier 2014 fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Cité par Art. 2, Arrêté du 23 janvier 2014 fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Cité par Art. 1, Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts

Cité par Art. 18, LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Cité par Art. 22, LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)

Cité par Art. 69, LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)

Cité par Art. 57, LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

Cité par Art. 1, Arrêté du 21 janvier 2015 fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Cité par Art. 2, Arrêté du 21 janvier 2015 fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Cité par Art. 1, Arrêté du 4 février 2015 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'alinéa 7 de l'article 575 du code général des impôts

Cité par Art. 2, Arrêté du 4 février 2015 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'alinéa 7 de l'article 575 du code général des impôts

Cité par Art. 39, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Cité par Art. 114, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Cité par Art. 50, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Cité par Art. 14, LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1)

Cité par Art. 50, LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1)

Cité par Art. 10, LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Cité par Art. 20, LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Cité par Art. 25, LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Cité par Art. 26, LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Cité par Art. 29, LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Modifié par Art. 34, LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Cité par Art. 16, LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac

Cité par Art. 67, LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

Cité par Art. 36, LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)

Cité par Art. 79, LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)

Cité par Art. 101, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 103, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 31, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 39, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 48, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 49, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 53, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 60, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 69, LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

Cité par Art. 12, LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Cité par Art. 125, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 129, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 131, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 135, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 140, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 144, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 20, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 40, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 69, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 114, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 122, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 124, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 137, LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Cité par Art. 1, Arrêté du 8 mars 2017 prévoyant la mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l'article 575 du code général des impôts

Cité par Art. 1, Arrêté du 22 septembre 2017 portant mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l'article 575 du code général des impôts

Cité par Art. 72, LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)

Cité par Art. 90, LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)

Cité par Art. 91, LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)

Cité par Art. 92, LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)

Cité par Art. 93, LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)

Cité par Art. 14, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Cité par Art. 2, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Cité par Art. 4, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Cité par Art. 5, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Cité par Art. 6, LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Cité par Art. L314-22, Code des impositions sur les biens et services

Cité par Art. L314-26, Code des impositions sur les biens et services

Cité par Art. 1, Arrêté du 25 janvier 2024 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2023 au sens de l'article 575 du code général des impôts

Cité par Art. 302 D, Code général des impôts

Cité par Art. L131-8, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L137-27, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L221-1-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L241-2, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. L862-3, Code de la sécurité sociale

Cité par Art. 268, Code des douanes

Cité par Art. L3563-4, Code général des collectivités territoriales

Cité par Art. 1698 D, Code général des impôts

Cité par Art. 302 B, Code général des impôts

Cité par Art. 302 D bis, Code général des impôts

Cité par Art. 575 A, Code général des impôts

Cité par Art. 575 E bis, Code général des impôts

Cité par Art. 575 M, Code général des impôts

Cité par Art. 275 D, Code général des impôts, annexe II

Cité par Art. 286 B, Code général des impôts, annexe II

Cité par Art. 56 AB, Code général des impôts, annexe IV

Cité par Art. L731-2, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L732-58, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L741-9, Code rural et de la pêche maritime

Art. 575, Code général des impôts

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document