Art. L2323-45, Code du travail

Art. L2323-45, Code du travail

Document en cours

Ouvrages (1)

Textes (13)

Versions (3)

Art. L2323-45, Code du travail

Lecture: 1 min

L5597KGE

Les articles L. 2323-38 à L. 2323-44 du présent code ne s'appliquent pas aux offres mentionnées aux articles L. 225-207 et L. 225-209 du code de commerce ou lorsque la société fait l'objet d'une offre publique engagée par des entités, agissant seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du même code, détenant plus de la moitié du capital ou des droits de vote de la société faisant l'objet de l'offre.

Les versions de ce document

L2323-45 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2014 Voir
L2323-45 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2016 Voir
L2323-45 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans / ETUDE : Les activités d'ordre économique et professionnel du comité d'entreprise / TITRE « L'information et la consultation ponctuelles du comité d'entreprise sur l'organisation et la marche de l'entreprise » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Modifié par Art. 18, LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
Abrogé par Art. 1, Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Cite Art. L225-207, Code de commerce
Cite Art. L225-209, Code de commerce
Cite Art. L233-10, Code de commerce
Cité par Art. R1432-70, Code de la santé publique
Cité par Art. R4312-24, Code des transports
Ancien texte Art. L2323-26-1 B, Code du travail
Cite Art. L2323-38, Code du travail
Cite Art. L2323-44, Code du travail
Nouveau texte Art. L2323-49, Code du travail
Ancien texte Art. L432-1, Code du travail

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.