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Cité par Art. 63, Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Cité par Art. 4, Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 10, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 11, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 12, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 13, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 portant application des dispositions de l'article 46 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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Cité par Art. 3, Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (1).
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Cité par Art. 5, Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (1).
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Abrogé par Art. 4, Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 4, Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
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Nouveau texte Art. L344-1, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L344-7, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L4311-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L474-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6111-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6132-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L711-2-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L713-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L162-24-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D323-3-8, Code du travail
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Cité par Art. L323-11, Code du travail
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Nouveau texte Art. L344-1, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L344-7, Code de l'action sociale et des familles