[Brèves] Publication par le ministère du Travail d’un questions/réponses précisant le protocole sanitaire du 31 août 2020

► Publié le 7 septembre 2020 sur le site du ministère du Travail, le « questions/réponses » vise à accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise du œuvre du protocole national à travers cinq sujets.

Le masque. Ce document rappelle notamment que l'employeur doit fournir des masques (et autres matériels de protection) à ses salariés et les informer des règles en vigueur en matière de port du masque, notamment via la diffusion et l'affichage d'une note de service qui vaut adjonction au règlement intérieur. Le document rappelle en outre que le refus d'un salarié de porter un masque dont le port a été rendu obligatoire peut justifier une sanction disciplinaire.

Le protocole. Le protocole a vocation à s’appliquer à compter du 1er septembre. Dès cette date, l’employeur prend une note de service pour décliner dans l’entreprise les obligations relatives au port du masque. Puis l’employeur doit engager un travail de réflexion et une analyse rigoureuse des risques préalables, en association avec les représentants du personnel et en liaison avec le service de santé au travail, pour adapter les moyens de prévention en place dans l’entreprise conformément à l’ensemble des recommandations du protocole. Ce travail de réflexion doit être initié dès le 1er septembre.

Le référent covid-19. Le référent covid veille au respect des gestes barrière et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Il est l’interlocuteur privilégié des salariés et travaille en collaboration avec le CSE, les services de santé au travail et les ressources humaines. Sous réserve de la possibilité effective de l’intéressé d’assurer ce rôle, aucune condition n’est imposée pour devenir référent covid. Dans les entreprises de petite taille, le référent covid peut être le dirigeant.

Les personnes touchées et celles à risque. Le protocole ne prévoit pas d'exonérer les personnes guéries du covid-19 du port du masque et des autres mesures barrières, ni les salariés travaillant à plusieurs dans un bureau qui permet le respect des règles de distanciation physique. En l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’une immunité pour les personnes déjà contaminées, et des risques de contamination par ces personnes, l’obligation de respecter les gestes barrières et de porter un masque est valable pour l’ensemble de la population.

Le télétravail. Le télétravail demeure un mode d’organisation recommandé en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au covid-19 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. A noter qu’aucune disposition, sauf recommandation express des autorités à raison du contexte sanitaire ou situation de vulnérabilité attestée médicalement, ne peut imposer à l'employeur de donner suite à une demande de télétravail. Toutefois, si le poste est éligible au télétravail, l'employeur doit motiver son refus.

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