[Brèves] Coronavirus : arrêté listant les établissements devant fermer au public

► A été publié au Journal officiel du 16 mars 2020, l’arrêté du 15 mars 2020 (N° Lexbase : L4917LWZ), complétant l'arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (N° Lexbase : Z229179S).

Un premier arrêté datant du 14 mars 2020, sur la fermeture temporaire des lieux « non essentiels » à la vie de la Nation, a été publié au Journal officiel du 15 mars 2020. Selon ce texte, destiné à freiner l'épidémie de coronavirus, devaient rester ouverts « les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ».

Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 16 mars 2020, établit une longue liste d'établissements faisant exception aux restrictions. Ainsi les assureurs, les réparateurs d'ordinateurs ou de deux-roues, ainsi que les garagistes, ou encore les fournisseurs d'équipements agricoles ou de machines pour la construction, peuvent poursuivre leurs activités. Les organisations caritatives, de leur côté, peuvent continuer d'assurer les distributions alimentaires.

Est également autorisée l'ouverture des établissements suivants : les magasins de matériel informatique ou de téléphonie, les commerces d'alimentation pour animaux, les blanchisseries, les teintureries, les agences d'intérim, les chambres d'hôtes et les services funéraires.

Rappel de la liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

• salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
• magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour les supermarchés et leurs activités de livraison et de retraits de commandes  ;
• restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• salles de danse et salles de jeux ;
• bibliothèques, centres de documentation ;
• salles d'expositions ;
• établissements sportifs couverts ;
• musées ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• établissements de plein air ;
• établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Les établissements de culte, eux, sont autorisés à rester ouverts mais tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

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