[Brèves] «Prospectus 3» : entrée en application des Règlements européens

► Comme le rappelle, l’Autorité des marchés financier, dans un dossier publié le 22 juillet 2019, le Règlement européen (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (N° Lexbase : L0645LGY) dit «Prospectus 3») et deux Règlements délégués associés (Règlement n° 2019/979 N° Lexbase : L5857LQY et n° 2019/980 N° Lexbase : L5858LQZ du 14 mars 2019) sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s’appliquent aux prospectus visés à compter de cette date.

Dans son dossier, l’AMF a en outre rappelé que l’ESMA consulte sur ses orientations («Guidelines») relatives au contenu du prospectus jusqu’au 4 octobre 2019. Le 12 juillet 2019, l’ESMA a lancé une consultation sur les orientations relatives au contenu du prospectus mises à jour au regard du Règlement «Prospectus 3». Ces orientations précisent le niveau de détail à fournir au sein d’un prospectus. En outre, pour mémoire, un Q&A de l’ESMA a précisé que les recommandations de l’ESMA qui sont en vigueur restent applicables, dans la mesure où elles sont compatibles avec le Règlement, jusqu’à l’entrée en application des orientations de l’ESMA relatives au prospectus.

Par ailleurs, si l'article 16 du Règlement «Prospectus 3», relatif à la présentation des facteurs de risques, est entré en application le 21 juillet 2019, les orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque ne seront pas applicables tant qu’elles n’auront pas été traduites en français et que l’AMF n’aura pas officiellement indiqué qu’elle s’y conformait.

L’AMF a, quant à elle, modifié son règlement général. Plus précisément, les modifications du règlement général de l’AMF induites par l’entrée en application du Règlement ont donné lieu à une consultation et ont été approuvées par le Collège de l’AMF. Elles seront publiées, ainsi que les instructions d’application, dès la publication de l’ordonnance portant réforme des offres au public de titres, comme indiqué dans le communiqué de presse commun de la DG Trésor et de l’AMF en date du 18 juillet 2019 (lire N° Lexbase : N0078BYK).

L’AMF lancera en outre prochainement une consultation sur la mise à jour de sa doctrine

Dans l’attente du règlement délégué relatif au document d’exemption en cas de fusion, scission ou OPE, l’instruction AMF DOC-2016-04 continue à régir le contenu des documents d’information à diffuser par les sociétés cotées en cas de fusion, scission et apport, étant toutefois précisé qu’à compter du 21 juillet 2019 et en application du Règlement «Prospectus 3», les documents valant dispense de prospectus ne donneront désormais plus lieu à une approbation par l’AMF.

Par ailleurs, fin juillet, l’AMF indique qu’elle lancera une consultation publique dans la perspective de mettre à jour de sa doctrine relative aux prospectus et aux émissions/admissions de titres financiers.

Enfin, il est précisé que la doctrine de l’AMF relative à la règlementation prospectus reste valable sous réserve de sa compatibilité avec le Règlement «Prospectus 3», les Règlements délégués associés ainsi que les orientations et Q&As de l’ESMA.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable