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le 04 Janvier 2011
9h00 : accueil des participants
9h30 : allocutions de Maître Didier Adjedj, Bâtonnier de l'Ordre des avocats, M. Fuillet, vice-président du Conseil général et président de la commission développement économique.
I - L'engagement de qualité (10h00-14h00)
Les différents signes de qualité après les récentes réformes nationales et communautaires, par un membre de l'INAOQ
L'utilisation pratique des différents signes de qualité, IGP, AOP, AB, Chartes, ..., par T. Montagne, secrétaire général de la Conférence des vignerons indépendants
L'étiquetage, attestation de qualité, par Annie Paly, directrice de la FRAOC du Sud-Est
L'importance commerciale des signes de qualité - Situation économique, par Brice Eymard, services études inter Rhône
Evolution des signes de qualité en vallée du Rhône, par Christian Paly, président d'inter Rhône
Pause déjeuner offerte par le barreau de Carpentras
II - Le contrôle de la qualité des vins bénéficiant d'une appellation d'origine (14h00-16h00)
Le contrôle de la qualité par les procédures d'agréments ; évolutions et limites, par Maître Charlotte Assemat, avocat
Le contrôle de la qualité par l'administration des fraudes, par un agent de la DGCCRF
Le contrôle de la qualité par l'administration des douanes, par un agent des douanes
Débat et pause café
III - La promotion et la défense de la qualité (16h00-18h00)
La difficulté de promouvoir la qualité : la délicate question de la publicité, par Maître Pegaz, avocat
L'utilisation des marques, aux fins de promotion et de la défense de la qualité, par Jocelyne Cayron, maître de conférences à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
18h00 : cocktail dînatoire offert par le barreau de Carpentras
19h00 : spectacle "des mots et du vin" présenté par M. Sorbier
Date
Vendredi 10 décembre 2010
9h00-20h00
Lieu
Mairie de Carpentras
Renseignements et inscriptions
Maison de l'avocat
16, impasse Sainte-Anne
84200 Carpentras
Tél. : 04-90-67-13-60
Fax. : 04-90-67-12-66
E-mail : oda.carpentras@wanadoo.fr
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
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