[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition privée...

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par Vincent Téchené, Rédacteur en chef

le 07 Octobre 2010

Boursier. Il y a deux semaines, nous vous présentions sous la plume de Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences à l'ENS - Cachan Antenne de Bretagne, Membre du centre de droit financier de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Alexandre Bordenave, Avocat au Barreau de Paris, Chargé d'enseignement à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan, Gaël Piette, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Membre du CERDAC et Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition privée générale plusieurs ordonnances prises sur l'habilitation conférée par la "LME" (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de modernisation de l'économie) au Gouvernement pour réformer de nombreux pans de notre droit. Pour être complet sur ce point, Jean-Baptiste Lenhof, revient, cette semaine, sur l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière, publiée au Journal officiel du 23 janvier 2009 et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er avril prochain. Ce texte, pris sur le fondement de l'article 152 de la "LME" qui a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la modernisation du cadre juridique de la place financière française, procède à plusieurs réformes destinées à faciliter le financement des entreprises sur les marchés, notamment en rapprochant le droit français applicable en matière d'offre au public de titres financiers des standards européens connus des investisseurs internationaux. La disposition phare de l'ordonnance est, sans conteste, l'abandon pur et simple de la notion d'"appel public à l'épargne", terme inconnu du droit communautaire, pour le remplacer, en accord avec les Directives de Bruxelles, par deux notions : l'"offre au public de titres financiers" et l'"admission aux négociations sur un marché réglementé". Les conséquences pratiques de cette réforme sont considérables, car avec l'abandon de la notion d'"appel public à l'épargne", disparaît, notamment, pour ne citer que cela, le statut de sociétés faisant appel public à l'épargne. Mais, finalement, gageons que peu nombreux seront ceux qui s'émouvront de l'abandon de l'appel public à l'épargne, tant les professionnels attendaient cette réforme pour rompre avec cette spécificité française dans un contexte toujours plus marqué par l'internationalisation des marchés financiers, domaine dans lequel la lisibilité et l'attractivité du droit jouent un rôle fondamental. Lire Présentation de l'ordonnance portant réforme de l'appel public à l'épargne (N° Lexbase : N7859BIW).

Santé. Présenté en Conseil des ministres le 22 octobre 2008, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires propose une modernisation globale du système de santé et envisage d'apporter des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d'une manière générale, la coordination du système de santé. L'objectif du projet de loi est, également, de mieux adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. Discuté depuis le 10 février dernier dans l'hémicycle, le texte vient devrait être adopté, en première lecture, le 18 mars 2009, et les sénateurs devraient se prononcer, à leur tour, courant avril ; l'urgence ayant été déclarée une adoption définitive du texte semble se dessiner pour cet été. Nous vous proposons cette semaine de lire sur ce projet, les observations d'Anne-Laure Blouet Patin, Rédactrice en chef du pôle Presse, Présentation du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (N° Lexbase : N7793BIH).

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