[Brèves] Information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées

Un décret, publié au Journal officiel du 19 avril 2014 (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées N° Lexbase : L4306I8Y), définit les modalités d'information relatives à l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit, énuméré à l'annexe II du Règlement (UE) n° 1169/2011, concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée (N° Lexbase : L0289I7T). Il modifie, en conséquence, la partie règlementaire du Code de la consommation.

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