Art. 131-11, Code pénal
Lecture: 1 min
L0455DZU
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Quelques rappels relatifs à la peine de confiscation de l’instrument du délit de conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire » / jurisprudence / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « La sanction pénale et la sanction administrative : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » / evénement / lexbase public n°314 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La démolition d'un ouvrage non autorisé par un permis de construire ne constitue pas une sanction pénale » / brèves / le quotidien du 27 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Nulla poena sine lege » / brèves / lexbase droit privé n°396 du 27 mai 2010 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les peines applicables aux personnes physiques / TITRE « Les peines complémentaires » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les exigences et règles générales du prononcé de la peine / TITRE « Le prononcé des déchéances et incapacités » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Le régime des autres peines / TITRE « L'interdiction de participer, directement ou indirectement, à tout marché public » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Le régime des autres peines / TITRE « Remarques générales concernant les peines accessoires et complémentaires » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'extinction des peines et l'effacement des condamnations / TITRE « Les conditions de la réhabilitation » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.