-
Ancien texte Art. 25, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
-
Cité par Art. 1, Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
-
Cité par Art. 1, Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités
-
Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
-
Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
-
Cité par Art. 1, Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud
-
Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
-
Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
-
Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
-
Cité par Art. 6, Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
-
Cité par Art. 11, Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes
-
Cité par Art. 14, Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
-
Cité par Art. 6, Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 22 mars 2018 portant création de « l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) » de l'université de Marne-la-Vallée
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
-
Cité par Art. , Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 21, Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. Préambule, Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 7, Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 15, Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC)
-
Cité par Art. 48, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 60, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 65, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 8, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. , Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 16, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 18, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 5-2, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
-
Modifié par Art. 4, Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
-
Cité par Art. 28, Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 30, Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 31, Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 17 janvier 2022 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII
-
Cité par Art. 25, Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 8, Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. , Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
-
Cité par Art. 8, Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
-
Cité par Art. 51, Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 71, Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 76, Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme
-
Cité par Art. D232-1, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D713-1, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D713-12, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D713-17, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D713-21, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D713-5, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D713-9, Code de l'éducation
-
Cité par Art. D714-77, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L711-4, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L712-2, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L773-1, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
-
Cité par Art. L781-3, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R715-9-4-1, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R719-64, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R822-12, Code de l'éducation
-
Cité par Art. R822-17, Code de l'éducation