Art. 21, Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Enumération

CY Cergy Paris Université est constituée des composantes suivantes :

- Des composantes de formation et de recherche au sens du 1° de l'article L. 713-1, du code de l'éducation, créées par délibération du conseil d'établissement après avis conforme du conseil de site. Au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts, il s'agit de l'UFR droit, de l'UFR lettres et sciences humaines, de l'UFR langues et études internationales, de l'institut d'économie et de gestion, de l'institut des sciences et techniques ;

- Deux instituts internes au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation :

- Un institut d'études politiques, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ;

- Un institut universitaire de technologie, l'IUT de Cergy-Pontoise ;

- Un institut national supérieur du professorat et de l'éducation, l'INSPE de l'académie de Versailles.

Sciences Po Saint-Germain-en-Laye est l'institut d'études politiques commun à CY Cergy Paris Université et à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Les deux établissements en assurent conjointement le développement, selon des modalités précisées par convention. Sciences Po Saint-Germain-en-Laye est soumis aux articles D. 713-21 et D. 713-22 du code de l'éducation, en vertu desquels il assure les missions communes à tous les instituts d'études politiques telles que définies à l'article D. 741-10 du même code. A ce titre, il délivre des diplômes propres, dont le diplôme de fin d'études valant grade master.

L'INSPE de l'académie de Versailles assure ses missions au sein de CY Cergy Paris Université et des autres universités et établissements partenaires. Elle dispose de sa propre accréditation.