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Ancien texte Art. 24, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 1, Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
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Cité par Art. 1, Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon
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Cité par Art. 1, Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille
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Cité par Art. 3, Décret n°95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 1-1, Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
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Cité par Art. 1, Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
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Cité par Art. 3, Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
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Modifié par Art. 42, LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. , Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
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Cité par Art. 8, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
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Cité par Art. , Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes
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Cité par Art. 3, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
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Cité par Art. , Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 52, LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
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Cité par Art. 20, Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. 12, Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
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Cité par Art. 238 bis-0 A, Code général des impôts
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Cité par Art. L771-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L344-11, Code de la recherche
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Cité par Art. R111-1, Code des juridictions financières