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Cité par Art. 4-2, Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation.
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Ancien texte Art. 43, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 12, Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 13, Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 13-1, Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 3, Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 21, Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1)
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Cité par Art. 6, Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs
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Cité par Art. 7, Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 7, Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.
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Cité par Art. 2, Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.
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Cité par Art. 3, Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.
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Cité par Art. 4, Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.
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Cité par Art. 6, Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.
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Cité par Art. 3, Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
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Cité par Art. 4, Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
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Cité par Art. ANNEXE I, Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
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Cité par Art. ANNEXE II, Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
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Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
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Cité par Art. 7, Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
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Cité par Art. D363-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. L363-1-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L363-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L363-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L463-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L463-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L463-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. L463-5, Code de l'éducation
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Cité par Art. L463-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. L463-7, Code de l'éducation
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Cité par Art. R363-1, Code de l'éducation
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Nouveau texte Art. L212-1, Code du sport
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Nouveau texte Art. L212-2, Code du sport
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Nouveau texte Art. L212-3, Code du sport
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Nouveau texte Art. L212-4, Code du sport
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Nouveau texte Art. L212-1, Code du sport
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Nouveau texte Art. L212-2, Code du sport
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Nouveau texte Art. L212-3, Code du sport
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Nouveau texte Art. L212-4, Code du sport