Art. D751-1, Code de l'éducation
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L6704LEZ
Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :
1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Cité par Art. D771-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D773-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D774-2, Code de l'éducation
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