Art. D751-1, Code de l'éducation

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Art. D751-1, Code de l'éducation

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L8460IXM

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3 et les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux 7° et 8° de l'article D. 719-193, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

2° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

3° Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

Les versions de ce document

D751-1 : modifié, en vigueur du 21 août 2013 au 25 juin 2016 Voir
D751-1 : modifié, en vigueur du 25 juin 2016 au 30 juin 2016 Voir
D751-1 : modifié, en vigueur du 30 juin 2016 au 12 mai 2017 Voir
D751-1 : en vigueur depuis le 12 mai 2017 Voir

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Créé par Art. , Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Cite Art. D717-2, Code de l'éducation
Cite Art. D717-3, Code de l'éducation
Cite Art. D719-193, Code de l'éducation
Cité par Art. D771-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D773-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D774-2, Code de l'éducation
Cite Art. R*812-2, Code rural et de la pêche maritime