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Art. D771-2, Code de l'éducation

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Art. D771-2, Code de l'éducation

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L4142LDR

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES		DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier Chapitre III	Article D. 713-1	Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Titre Ier Chapitre III	Articles D. 713-2 à D. 713-22	Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Titre Ier Chapitre IV	Articles D. 714-1, D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24, D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39, D. 714-41 à D. 714-46, D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88	Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Titre Ier Chapitre IV	Articles D. 714-2, D. 714-3, D. 714-25 et D. 714-26	Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Titre Ier Chapitre IX	Articles D. 719-1, D. 719-4, D. 719-10, D. 719-11, D. 719-16, D. 719-17, D. 719-19, D. 719-23 à D. 719-25, D. 719-29, D. 719-31 à D. 719-35, D. 719-38, D. 719-47, D. 719-105 à l'exception du 1°, D. 719-106, D. 719-181 à D. 719-185	Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	Articles D. 719-2, D. 719-3, D. 719-5 à D. 719-9, D. 719-12 à D. 719-15, D. 719-18, D. 719-20, D. 719-21, D. 719-26 à D. 719-28, D. 719-30, D. 719-36, D. 719-37 et D. 719-39	Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
	Articles D. 719-22 et D. 719-40 à D. 719-42	Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	Articles D. 719-44, D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration et D. 719-47-1 à D. 719-47-5	Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
Titre II Chapitre Ier	Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8	Décret n° 2013-782 du 28 août 2013
Titre VI Chapitre II	Article D. 762-21	Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

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