Art. D715-9, Code de l'éducation

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L8216IXL

Les dispositions relatives aux universités de technologie sont fixées par les décrets suivants :

1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard : décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

2° Université de technologie de Compiègne : décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

3° Université de technologie de Troyes : décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes.

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D715-9 : abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 22 décembre 2018 Voir

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Textes juridiques liés au document

Cite Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes
Cite Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Créé par Art. , Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Abrogé par Art. 1, Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation
Cité par Art. D771-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D774-2, Code de l'éducation
Cité par Art. R715-12, Code de l'éducation