Art. L213-1, Code de la route
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L1759KGA
L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent être organisés que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative.
L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière est dispensé, au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du présent article, par les titulaires d'une autorisation d'enseigner mentionnée à l'article L. 212-1. La proportion maximale des personnes en cours de formation mentionnées au 3° du I de l'article L. 212-2 est déterminée, au regard de l'effectif total des enseignants de la conduite et de la sécurité routière de l'entreprise, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
La formation, à titre onéreux, des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ne peut être dispensée que dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité administrative.
Cité par Art. D312-43, Code de l'éducation
Cité par Art. D221-3, Code de la route
Cité par Art. L211-2, Code de la route
Cité par Art. L211-3, Code de la route
Cité par Art. L213-3, Code de la route
Cité par Art. L213-4, Code de la route
Cité par Art. L213-5, Code de la route
Cité par Art. L213-6, Code de la route
Cité par Art. L213-8, Code de la route
Cité par Art. L213-9, Code de la route
Cité par Art. L221-1 A, Code de la route
Cité par Art. R211-1, Code de la route
Cité par Art. R211-5, Code de la route
Cité par Art. R211-5-1, Code de la route
Cité par Art. R213-1, Code de la route
Cité par Art. R213-2, Code de la route
Cité par Art. R213-5, Code de la route
Cité par Art. R213-6, Code de la route
Cité par Art. R221-8, Code de la route
Cité par Art. R223-4-1, Code de la route
Cité par Art. R331-35, Code du sport
Cité par Art. D6323-8, Code du travail
Cité par Art. D6323-8-3, Code du travail
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