Art. R211-5, Code de la route

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L3539HWY

                    I. - L'apprentissage anticipé de la conduite est un apprentissage particulier dispensé en vue de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire. Cet apprentissage ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis de conduire de cette catégorie.

   II. - Il comprend deux périodes :

   1° Une période de formation initiale dans une association ou un établissement agréé au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 ;

   2° Une période de conduite accompagnée, au cours de laquelle l'élève conducteur est astreint à parcourir une distance minimale et est soumis à deux contrôles pédagogiques au moins. Le livret d'apprentissage précise le contenu et la progressivité de la formation.

   III. - Pendant la période de conduite accompagnée, l'élève conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur. Cet accompagnateur doit avoir un âge minimal fixé par un arrêté du ministre chargé des transports et être titulaire de la catégorie B du permis de conduire sous réserve que le délai probatoire défini à l'article L. 223-1 soit expiré ;

   IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.

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R211-5 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 Voir
R211-5 : modifié, en vigueur du 12 juillet 2003 au 29 décembre 2006 Voir
R211-5 (cette version) : modifié, en vigueur du 29 décembre 2006 au 21 décembre 2009
R211-5 : modifié, en vigueur du 21 décembre 2009 au 9 mai 2012 Voir
R211-5 : en vigueur depuis le 9 mai 2012 Voir

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