Art. R*123-2, Code de l'urbanisme

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L2929ISB

Le rapport de présentation :

1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 ;

2° Analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain arrêtés dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard, notamment, des objectifs fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale, et des dynamiques économiques et démographiques ;

3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article L. 123-1-4, des règles qui y sont applicables, notamment au regard des objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;

4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;

5° Précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan prévue à l'article L. 123-12-1.

En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés.

Les versions de ce document

R*123-2 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 1er octobre 1983 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1983 au 28 mars 2001 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 5 mai 2002 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 5 mai 2002 au 13 juin 2004 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 13 juin 2004 au 25 mars 2010 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 25 mars 2010 au 3 mars 2012 Voir
R*123-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 3 mars 2012 au 17 février 2013
R*123-2 : modifié, en vigueur du 17 février 2013 au 28 février 2015 Voir
R*123-2 : abrogé, en vigueur du 28 février 2015 au 1er janvier 2016 Voir

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