Art. R*123-2, Code de l'urbanisme

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L7909IGZ

Le rapport de présentation :

1° Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 ;

2° Analyse l'état initial de l'environnement ;

3° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;

4° Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;

Dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article L. 123-1, le rapport de présentation comprend, en outre, le diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat défini par l'article R. 302-1-1 du code de la construction et de l'habitation.

En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés.

Les versions de ce document

R*123-2 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 1er octobre 1983 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1983 au 28 mars 2001 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 5 mai 2002 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 5 mai 2002 au 13 juin 2004 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 13 juin 2004 au 25 mars 2010 Voir
R*123-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 25 mars 2010 au 3 mars 2012
R*123-2 : modifié, en vigueur du 3 mars 2012 au 17 février 2013 Voir
R*123-2 : modifié, en vigueur du 17 février 2013 au 28 février 2015 Voir
R*123-2 : abrogé, en vigueur du 28 février 2015 au 1er janvier 2016 Voir

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