-
Cité par Art. 1, Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
-
Ancien texte LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1)
-
Ancien texte Art. 10, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
-
Cité par Art. 29-3, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
-
Cité par Art. 32, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
-
Cité par Art. 44, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
-
Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
-
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
-
Cité par Art. 50, Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
-
Cité par Art. 3, Décret n°2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
-
Cité par Art. 1, Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
-
Cité par Art. 22-2, Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
-
Cité par Art. 1, Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 6, Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 7, Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 8, Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 33, Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 28, Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 27, Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 36, Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
-
Cité par Art. 37, Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780
-
Cité par Art. 29, Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 29, Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 28, Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 43, Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 26, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 26, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 27, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 29, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 18, Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 18, Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 29, Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 15, LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)
-
Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 4, Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
-
Cité par Art. 18, LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
-
Cité par Art. 29, Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 145, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
-
Cité par Art. 56, LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)
-
Cité par Art. 27, Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 28, Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 38, Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 27, Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 3, Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux
-
Cité par Art. R311-6, Code de justice administrative
-
Cité par Art. R811-1-1, Code de justice administrative
-
Cité par Art. R811-1-3, Code de justice administrative
-
Cité par Art. R811-1-4, Code de justice administrative
-
Cité par Art. L173-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L173-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L181-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L181-2, Code de l'environnement
-
Cite Art. L211-1, Code de l'environnement
-
Cite Art. L211-2, Code de l'environnement
-
Cite Art. L211-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L211-7-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-3-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-6, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L216-1-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L331-4, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-7, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-8, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L555-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R*213-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R123-8, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R162-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-11-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-44, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R213-49, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-119-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-35, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-39, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-6, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R216-12, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R322-16, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R562-14, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R562-19, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L425-14, Code de l'urbanisme
-
Cité par Art. R*431-35, Code de l'urbanisme
-
Cité par Art. R521-28, Code de l'énergie
-
Cité par Art. R141-33, Code forestier (nouveau)
-
Cité par Art. R412-22, Code forestier
-
Cité par Art. L162-11, Code minier (nouveau)
-
Cité par Art. L411-2, Code minier (nouveau)
-
Cité par Art. L621-27, Code minier (nouveau)