-
Ancien texte LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1)
-
Ancien texte Art. 9, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
-
Cité par Art. 3, Décret n°92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
-
Cité par Art. 11, Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
-
Cité par Art. 13, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
-
Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
-
Cité par Art. 3, Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales
-
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
-
Cité par Art. 4-1, Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
-
Cité par Art. 6-2, Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
-
Cité par Art. Annexe II, Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
-
Cité par Art. 93, LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
-
Cité par Art. , Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. 4, Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
-
Cité par Art. , Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
-
Cité par Art. , Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
-
Cité par Art. Annexe de l'article R214-85, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L181-1, Code de l'environnement
-
Cite Art. L211-1, Code de l'environnement
-
Cite Art. L211-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L212-5-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L213-10-9, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L213-12-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-7, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-7-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L216-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L216-13, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L216-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L216-4, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L216-5, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L371-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-16, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L555-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-109, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-110, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-112, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-66, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-81-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R212-42, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R212-47, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R213-48-14, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R213-48-21, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R213-49-4, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-105-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-105-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-115, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-129, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-148, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-33, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R1321-22-1, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R741-34, Code de la sécurité intérieure
-
Cité par Art. L4424-10, Code général des collectivités territoriales
-
Cité par Art. 1395 D, Code général des impôts
-
Cité par Art. L162-11, Code minier (nouveau)
-
Cité par Art. L411-27, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L514-5, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R114-1, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. R114-8, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L135 P, Livre des procédures fiscales