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Art. R302-1-1, Code de la construction et de l'habitation

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Art. R302-1-1, Code de la construction et de l'habitation

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L8124ABI

                    Le diagnostic :

   a) Analyse la situation existante et les évolutions en cours, notamment des marchés du foncier et du logement, du logement des personnes défavorisées, des transports, du rôle et de l'insertion de chaque quartier dans l'aire du programme local de l'habitat et des besoins des habitants actuels et futurs ;

    Cette analyse est fondée sur les informations et données relatives à l'habitat dans le périmètre du programme et, le cas échéant, dans l'ensemble de l'agglomération à laquelle appartiennent les communes concernées.

    b) Expose les conséquences en matière d'habitat des prévisions et objectifs d'aménagement urbain ressortant des schémas directeurs, et schémas de secteurs, quand ils existent, des orientations d'aménagement du territoire et des perspectives de développement démographiques et socio-économiques.

Les versions de ce document

R302-1-1 : modifié, en vigueur du 23 mai 1992 au 6 avril 2005 Voir
R302-1-1 : modifié, en vigueur du 6 avril 2005 au 10 mai 2007 Voir
R302-1-1 : modifié, en vigueur du 10 mai 2007 au 1er janvier 2010 Voir
R302-1-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 Voir
R302-1-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 2 mars 2018 Voir
R302-1-1 : en vigueur depuis le 2 mars 2018 Voir

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Textes juridiques liés au document

TXT_ASSOCIE source LOI d'orientation pour la ville (no 91-662 du 13 juillet 1991) (1)
Créé par Art. 1, Décret n°92-459 du 22 mai 1992 portant application des articles 13 et 15 de la loi d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) relatifs aux programmes locaux de l'habitat
Cité par Art. R*123-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*123-2-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-54, Code de l'urbanisme

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