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Art. R*121-3, Code de l'urbanisme

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Art. R*121-3, Code de l'urbanisme

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L1616ICT

                    Dans chaque département, la commission de conciliation est composée de :

   1° Six maires ou conseillers municipaux représentant au moins cinq communes différentes, élus dans les conditions fixées à l'article R. 121-5. A Paris, elle est composée de six conseillers de Paris titulaires élus en son sein par le conseil de Paris ;

   2° Six personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement nommées par arrêté du préfet.

   En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel à un suppléant désigné suivant les mêmes modalités que celui-ci.

Les versions de ce document

R*121-3 : modifié, en vigueur du 2 mars 1988 au 28 mars 2001 Voir
R*121-3 : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 29 mai 2005 Voir
R*121-3 : modifié, en vigueur du 29 mai 2005 au 1er octobre 2007 Voir
R*121-3 : abrogé, en vigueur du 1er octobre 2007 au 17 février 2013 Voir

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Modifié par Art. 1, Décret n°88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet
Cité par Art. R571-32, Code de l'environnement
Cité par Art. R571-51, Code de l'environnement
TXT_SOURCE source Art. L121-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*121-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R211-5, Code de l'éducation

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