Art. L212-4-5, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « La salariée, à temps partiel, dont l'horaire de travail avait été maintenu, ne peut prétendre au versement du complément différentiel de salaire » / brèves / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'employeur est fondé à rémunérer les jours fériés auquel le salarié à temps partiel peut prétendre sur la base de la durée théorique journalière de travail de celui-ci à temps partiel » / brèves / lexbase social n°317 du 11 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le principe d'égalité de traitement, nouveau principe fondamental du droit du travail » / jurisprudence / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Si une convention collective peut prévoir des modalités d'adaptation spécifiques des droits conventionnels pour les salariés à temps partiel, elle ne peut les exclure entièrement du bénéfice de cette convention » / brèves / lexbase social n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'égalité de traitement pour les salariés à temps partiel » / brèves / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Il n'est pas possible d'appliquer un horaire d'équivalence pour des salariés à temps partiel » / brèves / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rapport de la cour de cassation pour 2005 / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2005 à la lumière du rapport de la Cour de cassation : social général (1ère partie) » / focus / lexbase social n°218 du 8 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Précisions sur l'application de la Convention collective nationale du 21 mars 1971 aux médecins salariés employés à temps partiel » / brèves / lexbase social n°209 du 6 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Egalité des droits entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps complet et stipulations conventionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°126 du 24 juin 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur l'égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet » / a la une / lexbase social n°81 du 24 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le recours au CDD à temps partiel devra rester exceptionnel » / brèves / lexbase social n°79 du 11 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°60 du 27 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'attribution d'une prime prévue par le plan social aux salariés occupés à temps partiel » / brèves / lexbase social n°59 du 20 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'égalité entre salariés - questions d'actualité » / a la une / lexbase social n°45 du 31 octobre 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les salariés à temps partiel bénéficient de droits identiques à ceux des salariés à temps plein » / le point sur... / lexbase social n°24 du 23 mai 2002 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Une convention collective peut prévoir des droits conventionnels spécifiques aux temps partiels mais non les exclure » / brèves / lexbase social n°7 du 24 janvier 2002 Abonnés
Cité par Art. L212-4-3, Code du travail
Cité par Art. L212-4-7, Code du travail
Nouveau texte Art. L212-4-9, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3123-12, Code du travail
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Cité par Art. L432-4-2, Code du travail
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