Art. L122-1-1, Code du travail

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L5452ACW

                    Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants :

   1° Remplacement d'un salarié en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ayant fait l'objet d'une saisine du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe, ou en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;

   2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

   3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;

   4° Remplacement d'un pharmacien titulaire d'officine dans les cas prévus aux premier et troisième alinéas de l'article L. 5125-21 du code de la santé publique ou remplacement d'un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale tel que prévu à l'article L. 6221-11 du même code ;

   5° Remplacement d'un chef d'exploitation agricole ou d'entreprise tels que définis aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint visé à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation agricole.

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L122-1-1 : modifié, en vigueur du 26 juillet 1985 au 12 août 1986 Voir
L122-1-1 : modifié, en vigueur du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 Voir
L122-1-1 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1990 au 18 juillet 2001 Voir
L122-1-1 : modifié, en vigueur du 18 juillet 2001 au 26 décembre 2001 Voir
L122-1-1 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 4 janvier 2003 Voir
L122-1-1 : modifié, en vigueur du 4 janvier 2003 au 5 août 2003 Voir
L122-1-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 5 août 2003 au 26 juin 2004
L122-1-1 : abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 Voir

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