Art. L118-1, Code du travail

Art. L118-1, Code du travail

Document en cours

Textes (20)

Versions (4)

Art. L118-1, Code du travail

Lecture: 1 min

L3108HIX

                    L'Etat, la région ou la collectivité territoriale de Corse, les chambres consulaires, une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés peuvent conclure des contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage. En tant que de besoin, d'autres parties peuvent être associées à ces contrats.

   Ces derniers précisent les objectifs poursuivis en vue :

   1° D'adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité ;

   2° D'améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ;

   3° De valoriser la condition matérielle des apprentis ;

   4° De développer le préapprentissage, notamment la formation d'apprenti junior mentionnée à l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;

   5° De promouvoir le soutien à l'initiative pédagogique et à l'expérimentation ;

   6° De faciliter le déroulement de séquences d'apprentissage dans des Etats membres de l'Union européenne ;

   7° De favoriser l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage.

   Au regard des objectifs ainsi arrêtés, ces contrats indiquent également les moyens mobilisés par les parties.

Les versions de ce document

L118-1 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1978 Voir
L118-1 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 7 mai 1996 Voir
L118-1 : modifié, en vigueur du 19 janvier 2005 au 2 avril 2006 Voir
L118-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 2 avril 2006 au 1er mai 2008

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 1, Arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole.
Cité par Art. 1, Décret n°80-106 du 1 février 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU N° 74-32 DU 15 JANVIER 1974 ET FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 79-575 DU 10 JUILLET 1979.
Cité par Art. 34, Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Modifié par LOI n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Cite Art. L337-3, Code de l'éducation
Cité par Art. 140 JA, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 226, Code général des impôts
Cité par Art. L214-13, Code de l'éducation
Cité par Art. D118, Code du travail
Cité par Art. D811-57, Code du travail
Cité par Art. D811-58, Code du travail
Cité par Art. D811-59, Code du travail
Cité par Art. L117-15, Code du travail
Cité par Art. L118-2, Code du travail
Cité par Art. L118-2-2, Code du travail
Cité par Art. L118-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L6211-3, Code du travail
Cité par Art. R119-2, Code du travail
Cité par Art. R119-3, Code du travail
Cité par Art. R119-4, Code du travail