Art. L3121-45, Code du travail

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L0340H9H

                    Pour les cadres mentionnés à l'article L. 3121-38, la convention ou l'accord collectif de travail qui prévoit la conclusion de conventions de forfait en jours fixe le nombre de jours travaillés. Ce nombre ne peut dépasser le plafond de deux cent dix-huit jours.

   Cette convention ou cet accord prévoit :

   1° Les catégories de cadres intéressés au regard de leur autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ;

   2° Les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos ;

   3° Les conditions de contrôle de son application ;

   4° Des modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leurs journées d'activité et de la charge de travail qui en résulte.

   En outre, la convention ou l'accord peut prévoir la possibilité d'affecter des jours de repos sur un compte épargne-temps dans les conditions définies par les articles L. 3151-1 et suivants.

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L3121-45 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 22 août 2008 Voir
L3121-45 : modifié, en vigueur du 22 août 2008 au 10 août 2016 Voir
L3121-45 : en vigueur depuis le 10 août 2016 Voir

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