Art. L311-1, Code monétaire et financier
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L4711IE9
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.
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Cité par Art. L421-9-1, Code des assurances
Cité par Art. R112-7, Code des assurances
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