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Ancien texte Art. 28, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Codifié par LOI n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
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Cité par Art. 43, Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
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Cité par Art. 45, Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
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Cité par Art. 21, Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
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Cité par Art. 12, Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Cité par Art. 5, Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Cité par Art. 4, Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg
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Cité par Art. 7, Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux
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Cité par Art. 9, Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon
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Cité par Art. 9, Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
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Cité par Art. 3, Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
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Cité par Art. 7, Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes
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Cité par Art. 9, Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon
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Cité par Art. 8, Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Cité par Art. 8, Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
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Cité par Art. 9, Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure
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Cité par Art. 10, Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
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Cité par Art. 6, Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
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Cité par Art. 4, Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
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Cité par Art. 8, Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec
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Cité par Art. 15, Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Cité par Art. 2, Arrêté du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs de l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II
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Cité par Art. 11, Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
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Cité par Art. 16, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 17-2, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 8, Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
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Cité par Art. D719-41, Code de l'éducation
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Cité par Art. D719-42, Code de l'éducation
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Cité par Art. D719-43, Code de l'éducation
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Cité par Art. D719-44, Code de l'éducation
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Cité par Art. D719-45, Code de l'éducation
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Cité par Art. D719-47-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. D719-47-5, Code de l'éducation
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Cité par Art. L711-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L713-4, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L773-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. L774-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. L781-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R719-74, Code de l'éducation