Art. 144, Code de procédure pénale

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Prolongation de la détention provisoire et droit à être jugé dans un délai raisonnable » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Du bon usage de la détention provisoire » / brèves / le quotidien du 19 mars 2008 Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 11, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Cité par Art. 14, Loi n° 95-1 du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations Unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (1)
Modifié par Art. 9, Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (1).
Cité par Art. L334-2, Code de la justice pénale des mineurs
Cité par Art. L334-4, Code de la justice pénale des mineurs
Cité par Art. L334-5, Code de la justice pénale des mineurs
Cité par Art. L433-4, Code de la justice pénale des mineurs
Cité par Art. 145, Code de procédure pénale
Cité par Art. 215-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 367, Code de procédure pénale
Cité par Art. 135-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 137-4, Code de procédure pénale
Cité par Art. 142-6-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 144-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 144-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 145-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 145-2, Code de procédure pénale
Cité par Art. 147-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 148, Code de procédure pénale
Cité par Art. 179, Code de procédure pénale
Cité par Art. 181, Code de procédure pénale
Cité par Art. 187-3, Code de procédure pénale
Cité par Art. 220, Code de procédure pénale
Cité par Art. 396, Code de procédure pénale
Cité par Art. 397-3, Code de procédure pénale
Cité par Art. 397-3-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 803-7, Code de procédure pénale
Cité par Art. 82, Code de procédure pénale

Art. 144, Code de procédure pénale

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