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Art. R226-1, Code de justice administrative

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Art. R226-1, Code de justice administrative

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L2855ALC

                    Au siège de chaque tribunal administratif, le greffe comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers.

   Au siège de chaque cour administrative d'appel, le greffe comprend un greffier en chef et des greffiers.

   Le greffier en chef et les greffiers sont choisis parmi les fonctionnaires des corps des personnels de préfecture, selon le cas par le président du tribunal administratif ou le président de la cour administrative d'appel.

   Les greffiers en chef doivent avoir au moins le grade d'attaché et les greffiers au moins celui de secrétaire administratif.

Les versions de ce document

R226-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 6 septembre 2007 Voir
R226-1 : modifié, en vigueur du 6 septembre 2007 au 24 février 2010 Voir
R226-1 : modifié, en vigueur du 24 février 2010 au 18 septembre 2015 Voir
R226-1 : modifié, en vigueur du 18 septembre 2015 au 1er janvier 2017 Voir
R226-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2017 Voir

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