Art. 252, Code civil

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L2618ABL

                    Lorsque le juge cherche à concilier les époux, il doit s'entretenir personnellement avec chacun d'eux séparément avant de les réunir en sa présence.

   Les avocats doivent ensuite, si les époux le demandent, être appelées à assister et à participer à l'entretien.

   Dans le cas de l'article 238, et dans le cas où l'époux contre lequel la demande est formée ne se présente pas devant le juge, celui-ci doit néanmoins s'entretenir avec l'autre conjoint et l'inviter à la réflexion.

Les versions de ce document

252 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2005 Voir
252 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2021 Voir
252 : en vigueur depuis le 1er janvier 2021 Voir

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SPEC_APPLI source Art. 24, Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce
Transféré par Art. 6, Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1).
Cite Art. 238, Code civil
Ancien texte Art. 251, Code civil
Ancien texte Art. 251, Code civil
Nouveau texte Art. 252-1, Code civil
Nouveau texte Art. 252-1, Code civil
Cité par Art. 254, Code civil
Cité par Art. 1108, Code de procédure civile
Cité par Art. 1115, Code de procédure civile